Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
En bref
Auteur
Déposé par Thibault Bazin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).