Résolution · 16e législature
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
En bref
Auteur
Déposé par Romain Baubry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 mai 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).