Résolution · 16e législature
Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N50053, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).