Projet de loi ordinaire · 16e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
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Source
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 1er juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N50064, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).