Projet de loi ordinaire · 16e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Bruno Le Maire, Catherine Vautrin et Thomas Cazenave
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er juillet 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (5 juin 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).