Projet de loi de finances pour 2025

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 6 février 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 188 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 22 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 174 : sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 22 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 173 : sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 22 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 172 : sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 21 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 171 : sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 21 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 170 : sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 21 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 169 : sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 21 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 168 : sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 21 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 167 : sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r \rLire tout
• Sénat · 21 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 166 : sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 20 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 165 : sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 20 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 164 : sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 18 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 163 : sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 18 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 162 : sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 18 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 161 : sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 18 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 160 : sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 18 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 159 : sur l’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 18 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 158 : sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 17 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 157 : sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 17 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 156 : sur l’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 17 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 155 : sur l’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\rLire tout
• Sénat · 17 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 154 : sur l’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\rLire tout
• Sénat · 16 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 153 : sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 16 janvier 2025 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 152 : sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 16 janvier 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 151 : sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 4 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 148 : sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 3 décembre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 146 : sur l’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 3 décembre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 145 : sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\rLire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 144 : sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 143 : sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 142 : sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 141 : sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 140 : sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 139 : sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 138 : sur l’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 137 : sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 2 décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 136 : sur l’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 135 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\r
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 134 : sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r \rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 133 : sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r \rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 132 : sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r \rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 131 : sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 130 : sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 129 : sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 128 : sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 127 : sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 126 : sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 125 : sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025Lire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 124 : sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\rLire tout
• Sénat · 1er décembre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 123 : sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025Lire tout