Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 17 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 15 : sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rLire tout
• Sénat · 17 octobre 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 14 : sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesLire tout
• Sénat · 17 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 13 : sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesLire tout
• Sénat · 17 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 12 : sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r \rLire tout
• Sénat · 17 octobre 2024 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 11 : sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesLire tout

5 scrutins