Résolution · 17e législature
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
En bref
Auteur
Déposé par Erwan Balanant
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 août 2024, dernier acte publié : Décision (9 octobre 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 9 octobre 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 226, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 2