Résolution · 17e législature
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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Résolution · 17e législature · premier acte : 20 août 2024 · dernier acte publié : Décision (9 octobre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50275, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).