Résolution Article 34-1 · 17e législature
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Viry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).