Résolution Article 34-1 · 17e législature
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 6 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50318, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).