Résolution Article 34-1 · 17e législature
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
En bref
Auteur
Déposé par Julien Rancoule
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 septembre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).