Résolution Article 34-1 · 17e législature
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 septembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50337, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).