Rapport d'information sans mission · 17e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 septembre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).