Rapport d'information sans mission · 17e législature
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Liens officiels
Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50340, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).