Résolution Article 34-1 · 17e législature
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
En bref
Auteur
Déposé par Hélène Laporte
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 septembre 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).