Résolution Article 34-1 · 17e législature
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Liens officiels
Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50342, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).