Résolution · 17e législature
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
En bref
Auteur
Déposé par Marianne Maximi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 septembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).