Résolution · 17e législature
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 13 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50353, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).