Résolution · 17e législature
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
En bref
Auteur
Déposé par Isabelle Santiago
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 septembre 2024, dernier acte publié : Décision (9 octobre 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 9 octobre 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 204, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3