Résolution · 17e législature

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Assemblée nationale, 9 octobre 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3 : l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Pour 204, contre 0, abstention 0, 204 votants

Rassemblement National64 · 0 · 0
Ensemble pour la République21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire49 · 0 · 0
Socialistes et apparentés27 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine5 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3 du 9 octobre 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	125	pour	64	0
Ensemble pour la République	95	pour	21	10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	49	0
Socialistes et apparentés	66	pour	27	0
Droite Républicaine	47	pour	3	4
Écologiste et Social	38	pour	19	0
Les Démocrates	36	pour	7	3
Horizons & Indépendants	33	pour	5	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	5	0
UDR	16	pour	2	0
Non inscrit	10	pour	0	0