Résolution Article 34-1 · 17e législature
La publicisation des doléances du grand débat national
En bref
Auteur
Déposé par Marie Pochon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 septembre 2024, dernier acte publié : Décision (11 mars 2025)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 11 mars 2025 : l'Assemblée nationale a adoptépour 169, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 947