Résolution Article 34-1 · 17e législature
La publicisation des doléances du grand débat national
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Source
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision (11 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50452, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).