Résolution · 17e législature
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
En bref
Auteur
Déposé par Elsa Faucillon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 septembre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).