Résolution · 17e législature
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 septembre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50479, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).