Mission d'information · 17e législature
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 25 septembre 2024, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (26 septembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).