Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (26 septembre 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50491, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).