Résolution · 17e législature
La récidive en matière d’agressions sexuelles
En bref
Auteur
Déposé par David Magnier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).