Résolution · 17e législature
La récidive en matière d’agressions sexuelles
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Résolution · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 octobre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50542, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).