Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 4 octobre 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (8 octobre 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 8 octobre 2024 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 197, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1