Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 4 octobre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (8 octobre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50557, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).