Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
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Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 octobre 2024, dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).