Rapport d'information sans mission · 17e législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
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Source
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 octobre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50580, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).