Résolution · 17e législature
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
En bref
Auteur
Déposé par Béatrice Roullaud
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 octobre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (10 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).