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Résolution · 17e législature

Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

En bref

Auteur

Déposé par Béatrice Roullaud

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 octobre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (10 octobre 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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