Résolution · 17e législature
Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
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Résolution · 17e législature · premier acte : 10 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (10 octobre 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50583, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).