Résolution · 17e législature
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).