Résolution · 17e législature
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
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Source
Résolution · 17e législature · premier acte : 14 octobre 2024 · dernier acte publié : Décision (1er janvier 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50597, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).