Résolution · 17e législature
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
En bref
Auteur
Déposé par Louise Morel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 octobre 2024, dernier acte publié : Décision (1er janvier 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).