Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
En bref
Auteur
Déposé par Paul-André Colombani
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2026)
Scrutins publics33 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 3 décembre 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 142, contre 1, abstention 1 · scrutin n° 502
- Sénat, 12 février 2026 : le Sénat a adoptépour 339, contre 0, abstention 3 · scrutin n° 193