Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 12 février 2026 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 193 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en CorseLire tout
• Sénat · 12 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 192 : sur l’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en CorseLire tout
• Sénat · 12 février 2026 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 191 : sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en CorseLire tout

3 scrutins