Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025

Assemblée nationale, 5 mai 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1553 : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Pour 127, contre 0, abstention 0, 127 votants

Rassemblement National22 · 0 · 0
Ensemble pour la République34 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social12 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1553 du 5 mai 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	22	0
Ensemble pour la République	94	pour	34	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0
Socialistes et apparentés	66	pour	15	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0
Écologiste et Social	38	pour	12	0
Les Démocrates	36	pour	8	0
Horizons & Indépendants	33	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0
UDR	16	pour	4	0
Non inscrit	11	pour	1	0