Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 octobre 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (14 octobre 2026)
Scrutins publics11 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).