Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 12 mars 2025 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 227 : sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéLire tout

1 scrutins