Résolution · 17e législature
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
En bref
Auteur
Déposé par Gabriel Amard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi préalable (18 octobre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).