Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 octobre 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2025)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).