Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
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Source
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 mars 2025)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L17N50751, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).