Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
En bref
Auteur
Déposé par Karl Olive
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 octobre 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (19 novembre 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).