Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Assemblée nationale, 23 janvier 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 612 : l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Pour 82, contre 0, abstention 0, 82 votants

Rassemblement National5 · 0 · 0
Ensemble pour la République2 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés55 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social2 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 612 du 23 janvier 2025
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	5	0
Ensemble pour la République	94	pour	2	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	7	0
Socialistes et apparentés	66	pour	55	0
Droite Républicaine	47	pour	2	2
Écologiste et Social	38	pour	2	0
Les Démocrates	36	pour	3	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
UDR	16	pour	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0