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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Assemblée nationale, 23 janvier 2025

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 611 : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Pour 93, contre 17, abstention 18, 128 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 611 du 23 janvier 2025
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124contre01500
Ensemble pour la République94abstention0094
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour13000
Socialistes et apparentés66pour54000
Droite Républicaine47abstention0012
Écologiste et Social38pour22000
Les Démocrates36contre0210
Horizons & Indépendants34abstention0071
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
UDR16pour0000
Non inscrit10pour0000
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