Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Loi n° 2026-34 du 29 janvier 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 janvier 2026En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier
Où en est le textePromulguédéposé le 31 octobre 2024, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 janvier 2026)
Loi promulguéen° 2026-34publiée au Journal officiel le 30 janvier 2026
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).